La confidentialité de "Mes documents"

Publié le 22 août 2012

La confidentialité de "Mes documents"

Le journal "Le Figaro" a publié il y a plusieurs mois un article dont le sujet est le dossier "Mes documents" au bureau. Ce dernier est considéré comme document public malgré qu'il porte le déterminant adjectif  possessif "Mes" (Documents):

 


 

       La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt que tous les documents d'un poste de travail peuvent être ouverts par un patron à l'insu de l'employé, à l'exception des fichiers nommés personnels. Explications.

Au bureau, gare aux fichiers personnels et autres informations sensibles. Contrairement à certaines idées reçues, un employeur a tout à fait le droit de consulter l'intégralité du disque dur du poste de travail de ses employés, et ce sans leur demander l'autorisation. Les fichiers récoltés (images ou films pornographiques le plus souvent, mais aussi documents prouvant des contacts avec la concurrence ou dénigrant l'entreprise auprès de tiers) peuvent alors servir de preuves pour un licenciement. Seule exception: les fichiers personnels.

Mais comment détermine-t-on qu'un fichier est personnel? La Cour de cassation a rendu à cet effet plusieurs arrêts au cours des dernières années.Le dernier en date (mai 2012), explique qu'un fichier rangé dans un dossier nommé «Mes documents» ne peut pas, malgré sa dénomination, être considéré comme personnel, et peut donc être consulté librement par le supérieur de l'employé visé.

Nommer son dossier avec ses initiales ou son prénom ne suffit pas non plus. La Cour de cassation a rendu deux décisions en 2009 expliquant que ces dénominations ne suffisaient pas à identifier ces dossiers comme étant privés.

Les fichiers personnels peuvent être consultés en présence de l'employé

Pour s'assurer que certains fichiers ne peuvent pas être consultés à son insu par son employeur, l'employé doit créer un dossier nommé «Personnel». Pour plus de sécurité, mieux vaut également ajouter la mention «Personnel» dans le nom des fichiers contenus dans le dossier.

Mais attention! Si l'employeur n'a pas le droit de consulter les dossiers «Personnel» sans demander l'autorisation de son employé, cela ne veut pas dire qu'il n'a pas droit de regard. La Cour de cassation a rappelé à plusieurs reprises que l'ouverture de ces dossiers devait se faire en présence de l'employé, ou suite à un appel téléphonique visant à le prévenir, «sauf risque ou événement particulier justifiant l'atteinte à la vie privée».

Mieux vaut donc faire preuve de prudence en ne laissant rien traîner sur son poste de travail en dehors de ses documents professionnels. Si un document sensible doit transiter par votre poste de travail, transférez-le sur un support vous appartenant, comme un disque dur externe, une clé USB ou votre smartphone ... personnel.



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Le Figaro.fr, publié le 11/05/2012